Décret exécutif n° 08-350
· ج.ر عدد 63 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-350 du 29 Chaoual 1429 correspondant au 29 octobre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux
CHAPITRE V — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil médico-psycho-pédagogique
Article 40
Le conseil médico-psycho-pédagogique est un organe consultatif chargé d’étudier et de donner son avis sur les questions liées aux activités et programmes de l’établissement en matière d’éducation spécialisée, de rééducation, de traitement médico-social, psychologique et d’accompagnement social.
