Décret exécutif n° 08-350
· ج.ر عدد 63 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-350 du 29 Chaoual 1429 correspondant au 29 octobre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux
CHAPITRE IV — MISSIONS
Article 25
Les établissements ont pour mission d’assurer aux populations accueillies l’éducation spécialisée, la rééducation, le traitement médico-social, psychologique et l’accompagnement social.
Ils doivent élaborer un projet d’établissement.
Outre les programmes arrêtés par le ministère de la solidarité nationale, les établissements peuvent développer d’autres activités culturelles, sportives et de loisirs visant le bien-être des personnes accueillies.
