Article 2

Les dispositions de l’article 17 septies du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“Art. 17 septies. — Les centres désignés à l’article 2 ci-dessus sont dirigés par des directeurs au sens des dispositions de l’article 14 du décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence spatiale algérienne et de l’article 4 du décret exécutif n° 03-152 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 fixant le statut de certaines fonctions de l’agence spatiale algérienne et le mode de leur rémunération”.