Décret exécutif n° 08-343
· ج.ر عدد 63 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-343 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-127 intitulé “Fonds national de préparation et d’organisation du festival culturel panafricain 2009"
Article 3
Ce compte retrace :
En recettes :
— les dotations du budget de l’Etat ;
— les contributions éventuelles des collectivités locales ;
— les contributions des organismes nationaux ;
— les dons et legs ;
— toutes autres recettes liées à l’organisation et au déroulement du festival.
En dépenses :
— les dépenses liées à la préparation, à l’organisation et au déroulement du festival national culturel panafricain 2009. 18 Dhou El Kaada 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 16 novembre 2008 Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la culture déterminera la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte.
