Décret exécutif n° 08-333
· ج.ر عدد 62 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-333 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 fixant la tarification de transport par canalisation des hydrocarbures
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008.
Ahmed OUYAHIA. ————★————