Article 3

La tarification applicable au transport par canalisation des hydrocarbures est fixée par zone et par effluent comme suit :

Zone Nord :

a) Systèmes de transport par canalisation de pétrole brut et liquides de gaz naturel situés entre Haoud El Hamra et la côte ;

Pétrole brut 350 DA/TM Liquides de gaz naturel 334 DA/TM

b) Systèmes de transport par canalisation de gaz de pétrole liquéfiés situés entre Hassi R’Mel et la côte ;

Gaz de pétrole liquifiés 807 DA/TM

c) Systèmes de transport par canalisation de gaz naturel situés au entre Hassi R’Mel et la côte ou la frontière terreste ;

Gaz naturel 700 DA/millier de standart m3 9 novembre 2008 Zone Sud :

a) Systèmes de transport par canalisation de pétrole brut et liquides de gaz naturel situés au sud de Haoud El Hamra ;

Pétrole brut 400 DA/TM Liquides de gaz naturel 446 DA/TM

b) Systèmes de transport par canalisation de gaz de pétrole liquéfiés situés au Sud de Hassi R’Mel ;

Gaz de pétrole liquéfiés 1384 DA/TM

c) Systèmes de transport par canalisation de gaz naturel situés au Sud de Hassi R’Mel ;

Gaz naturel 1100 DA/millier de standart m3