Article 1er

Les dispositions de l’article 1er ter du décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 5 janvier 1994 portant transformation de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d’Oran en institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d’Oran sont complétées in fine comme suit :

“Article 1er ter. — ................... (sans changement) : .............................................................................................. ..............................................................................................

— des activités de recherche et de développement scientifiques dans les domaines des sciences et technologie du sport, l’animation socio-éducative, la pédagogie, l’information, la communication et les loisirs de jeunes ;

— la conception et la production de documents didactiques et de recherche appliquée dans son domaine d’activités ;

— l’organisation des stages d’application dans le cadre de la préparation de l’élite et des sélections sportives ;

— la formation des étudiants étrangers ;

— la passation de conventions et la participation aux échanges des connaissances au sein de la communauté scientifique internationale.