Article 7

Outre, les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le conseil d’administration comprend :

— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.