Décret exécutif n° 08-328
· ج.ر عدد 61 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-328 du 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 portant création de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels
Article 3
L’école est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique assure la tutelle pédagogique.
