Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article 57 de la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, le présent décret a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de l'obligation de signalement par les capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses, toxiques ou polluantes en cas d'évènement en mer.