Décret exécutif n° 08-323
· ج.ر عدد 60 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-323 du 14 Chaoual 1429 correspondant au 14 octobre 2008 instituant un prix national de l’innovation pour les petites et moyennes entreprises et fixant les conditions et les modalités de son attribution
Article 3
Le prix consiste en l’octroi de médailles, d’attestations de mérite et de récompenses pécuniaires de la meilleure entreprise innovante, dont le montant est fixé comme suit :
— 1.000.000 DA pour le 1er lauréat ;
— 800.000 DA pour le 2ème lauréat ;
— 600.000 DA pour le 3ème lauréat.
