Décret exécutif n° 08-315 · ج.ر عدد 59 لسنة 2008 ملغى

Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › CHAPITRE III — LES PERSONNELS DE L’ORIENTATION ET DE LA GUIDANCE SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE › Section 1 — Le corps des conseillers de l’orientation scolaire et professionnelle

Article 98

Sont intégrés dans le grade de conseiller de l’orientation scolaire et professionnelle, les conseillers de l’orientation scolaire et professionnelle, titulaires et stagiaires.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.