Décret exécutif n° 08-315 · ج.ر عدد 59 لسنة 2008 ملغى

Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › CHAPITRE III — LES PERSONNELS DE L’ORIENTATION ET DE LA GUIDANCE SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE › Section 1 — Le corps des conseillers de l’orientation scolaire et professionnelle

Article 96

Le corps des conseillers de l’orientation scolaire et professionnelle comprend un grade unique :

— le grade de conseiller de l’orientation scolaire et professionnelle.

Paragraphe 1 Définition des tâches

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