Décret exécutif n° 08-315
· ج.ر عدد 59 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › CHAPITRE I — LES PERSONNELS ENSEIGNANTS › Section 5 — Le corps des professeurs techniques des lycées
Article 65
Sont intégrés dans le grade de professeur technique de lycée, chef d’atelier :
— les professeurs techniques des lycées, chefs d’ateliers, titulaires et stagiaires ;
— les professeurs techniques des lycées, titulaires et stagiaires justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
