TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › CHAPITRE I — LES PERSONNELS ENSEIGNANTS › Section 5 — Le corps des professeurs techniques des lycées
Article 64
Sont promus en qualité de professeur technique de lycée, chef de travaux :
— par voie d’examen professionnel, dans la limite de 80% des postes à pourvoir, les professeurs techniques des lycées, chefs d’ateliers justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;
— au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, les professeurs techniques des lycées, chefs d’ateliers justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
Paragraphe 3 Dispositions transitoires
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-240 (ج.ر عدد 34 لسنة 2012)
