Décret exécutif n° 08-315 · ج.ر عدد 59 لسنة 2008 ملغى

Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L’EDUCATION NATIONALE › CHAPITRE I — LES PERSONNELS ENSEIGNANTS › Section 1 — Le corps des maîtres de l’école primaire

Article 36

Sont recrutés ou promus en qualité de maître de l’école primaire :

— les sortants des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres, pourvus du diplôme de maître de l’école primaire sanctionnant une formation de trois (3) années ;

— les instructeurs titulaires admis au brevet supérieur de capacité (BSC).

Paragraphe III Dispositions transitoires

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-240 (ج.ر عدد 34 لسنة 2012)

آخر صيغة معروفة

« Art. 36. — Sont promus en qualité de maître de l’école primaire les instructeurs titulaires admis au brevet supérieur de capacité (BSC) ».

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