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Décret exécutif n° 08-315 · ج.ر عدد 59 لسنة 2008 ملغى

Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › CHAPITRE IV — MOUVEMENT

Article 22

Les fonctionnaires régis par le présent statut particulier sont affectés initialement pour une durée de trois (3) années scolaires. A l’issue de cette période, ils sont tenus de participer au mouvement annuel.

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