Décret exécutif n° 08-310
· ج.ر عدد 57 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-310 du 30 Ramadhan 1429 correspondant au 30 septembre 2008 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la conférence nationale et des conférences régionales de la formation et de l’enseignement professionnels
CHAPITRE I — DE LA CONFERENCE NATIONAL DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Article 7
La conférence nationale se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président et elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.
