Décret exécutif n° 08-309
· ج.ر عدد 57 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-309 du 30 Ramadhan 1429 correspondant au 30 septembre 2008 portant réaménagement du statut-type de l’agence de bassin hydrographique
CHAPITRE II — MISSIONS
Article 4
L’agence de bassin hydrographique est chargée de réaliser toutes actions visant à assurer une gestion intégrée et concertée des ressources en eau à l’échelle d’une unité hydrographique naturelle.
