Article 23

Le budget de l’agence de bassin hydrographique comprend :

En recettes :

— les produits des prestations liées à son objet ;

— les rémunérations au titre de la maîtrise d’ouvrage déléguée ;

— les subventions pour sujétions de service public ;

— les produits des quotes-parts des redevances d’utilisation du domaine public hydraulique ;

— les dons et legs ;

— les emprunts contractés ;

— toutes autres recettes en rapport avec ses missions.

En dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d’équipement ;

— toutes autres dépenses en rapport avec ses missions.