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Décret exécutif n° 08-309 · ج.ر عدد 57 لسنة 2008 ملغى

Décret exécutif n° 08-309 du 30 Ramadhan 1429 correspondant au 30 septembre 2008 portant réaménagement du statut-type de l’agence de bassin hydrographique

CHAPITRE III — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général

Article 18

L’organisation interne de l’agence de bassin hydrographique est approuvée par arrêté du ministre de tutelle.

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