Article 12

Le conseil d’administration délibère sur toutes les questions liées aux activités de l’agence de bassin hydrographique, et notamment sur :

— les projets de plans de développement et les programmes d’interventions liés à ses missions ;

— les états prévisionnels des recettes et des dépenses ;

— les bilans et comptes de résultats ;

— l’organisation interne et les conventions et accords collectifs concernant le personnel ;

— les règles de passation des contrats et des conventions ;

— les prêts et emprunts ;

— l’acceptation des dons et legs ;

— les rapports du commissaire aux comptes ;

— les prises de participation et les accords de partenariat ;

— toute autre question que lui soumet le directeur général et susceptible d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’agence de bassin hydrographique ou de nature à favoriser la réalisation de ses objectifs.