Article 13

Le conseil se réunit chaque trimestre en session ordinaire, sur convocation de son président, il peut se réunir en session extraordinaire à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres ou à la demande de son président.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents du conseil. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions du conseil font l’objet de procès-verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par son président.