Décret exécutif n° 08-302
· ج.ر عدد 56 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-302 du 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008 fixant le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CORPS DES INSPECTEURS DU TOURISME › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 24
Sont promus en qualité d’inspecteur divisionnaire du tourisme :
a) par voie d’examen professionnel, les inspecteurs principaux du tourisme justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ;
b) au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, les inspecteurs principaux du tourisme justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.
