Décret exécutif n° 08-301 du 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-06 du 2 janvier 1993 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-066 intitulé “Fonds national de la promotion des activités de l’artisanat traditionnel”

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