Décret exécutif n° 08-296
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-296 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des centres de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8
L’organisation interne du centre national et des centres régionaux est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Le centre national et les centres régionaux disposent d’unités chargées de la gestion des infrastructures et des installations sportives dont la consistance physique est fixée par arrêté du ministre chargé des sports et du ministre chargé des finances.
