Décret exécutif n° 08-296
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-296 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des centres de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 7
Pour accomplir sa mission sur le territoire national, le centre dispose de centres régionaux de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive désignés ci-après « les centres régionaux » créés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. 21 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 21 septembre 2008
