Décret exécutif n° 08-294
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-294 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant les modalités de création du diplôme d’enseignement professionnel du premier degré (DEP 1) et du diplôme d’enseignement professionnel du second degré (DEP 2)
CHAPITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 8
Les conditions d’organisation et de délivrance des diplômes d’enseignement professionnel sont fixées par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.
Les diplômes d’enseignement professionnel sont délivrés au titre d’une spécialité professionnelle déterminée.
