Décret exécutif n° 08-294
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-294 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant les modalités de création du diplôme d’enseignement professionnel du premier degré (DEP 1) et du diplôme d’enseignement professionnel du second degré (DEP 2)
CHAPITRE II — LE DIPLOME D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU 2ème DEGRE (DEP 2)
Article 6
L’accès au deuxième cycle d’enseignement professionnel est ouvert aux candidats titulaires du DEP 1.
Les conditions d’accès à ce cycle des élèves issus des autres paliers de l’enseignement post-obligatoire sont fixées par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.
