Décret exécutif n° 08-294
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-294 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant les modalités de création du diplôme d’enseignement professionnel du premier degré (DEP 1) et du diplôme d’enseignement professionnel du second degré (DEP 2)
CHAPITRE I — LE DIPLOME D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU 1er DEGRE (DEP 1)
Article 3
L’accès au premier cycle du cursus d’enseignement professionnel est ouvert aux élèves de 4ème année moyenne admis au cycle post-obligatoire et aux élèves réorientés à l’issue de la 1ère année d’enseignement secondaire scientifique ou technologique.
