Décret exécutif n° 08-293
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 20
Le budget de l’institut comporte :
En recettes :
— les subventions de l’Etat ;
— les recettes liées à l’activité de l’institut ;
— les dons et legs.
En dépenses :
— les dépenses de fonctionnement ;
— les dépenses d’équipement ;
— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’institut.