Décret exécutif n° 08-293
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel
CHAPITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE › Section 1 — Du conseil d’orientation
Article 11
Le conseil d’orientation se réunit obligatoirement deux (2) fois par an en session ordinaire.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président, du directeur de l’institut ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le président du conseil d’orientation établit l’ordre du jour sur proposition du directeur de l’institut.
