Article 10

Le conseil d’orientation délibère notamment sur :

— le projet des dispositions complémentaires au règlement intérieur cadre ;

— le rapport d’activité de l’institut ;

— le projet de budget et le compte financier de l’institut ;

— les projets d’extension ou d’aménagement de l’institut ;

— les programmes d’entretien et de maintenance des bâtiments et équipements de l’institut ;

— les dons et legs ;

— les accords, contrats et conventions.

Le conseil d’orientation peut émettre un avis sur toutes les questions que lui soumet le directeur de l’institut.