Décret exécutif n° 08-291
· ج.ر عدد 54 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-291 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 portant déclaration d'utilité publique l'opération de mise à double voie et de modernisation des installations du tronçon Sétif / El-Gourzi du PK 307 + 720 au PK 426 + 494 de la ligne ferroviaire Alger / Constantine
Article 3
Les terrains visés à l'article 2 ci-dessus qui représentent une superficie totale de 118 hectares, 79 ares et 70 centiares sont situés sur le territoire des wilayas de Sétif, Mila, Oum El Bouaghi et Constantine et délimités conformément au plan annexé à l’original du présent décret.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 11
