Article 15

Durant la période de quatre (4) ans qui suit le calcul de la rémunération de l’activité raffinage, celle-ci est révisée annuellement selon la formule suivante :

Si D(n) > 1 D (n-1) Alors La rémunération (n)= rémunération (n-1) x D(n) x (1+ variation) D (n-1) Si D(n) ≤ 1 D (n-1) Alors La rémunération (n)= rémunération (n-1) x (1+ variation) Où :

D(n)/D (n-1) : représente l’évolution de la parité du dinar algérien par rapport au dollar des Etats-Unis d’Amérique (dinar /dollar) tel que publié par la Banque d’Algérie le premier jour ouvrable de l’année n.

Tel que :

Variation = 35% (Pe1 -Pe2 ) + 30% TIM + 35% MECER Pe2 Pe1 : Prix de cession du pétrole brut entrée-raffinerie, calculé selon la méthode spécifiée aux articles 10 et 11 ci-dessus, de l’année n-1 Pe2 : Prix de cession du pétrole brut entrée-raffinerie, calculé selon la méthode spécifiée aux articles 10 et 11 ci-dessus, de l’année n-2 MECER : Moyenne d’évolution des coûts des équipements de raffinage sur vingt (20) ans, tel que publié par les revues spécialisées de l’industrie pétrolière, fixée à cinq pour cent (5 %).

TIM : Taux d’inflation moyen calculé sur les cinq (5) années précédentes tel que publié par l’office national des statistiques, fixé à trois pour cent (3 %).