Décret exécutif n° 08-287
· ج.ر عدد 53 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-287 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements et centres d’accueil de la petite enfance
CHAPITRE V — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le conseil psychopédagogique
Article 41
Le conseil psychopédagogique élabore et adopte son règlement intérieur qui fixe les règles de son organisation et de son fonctionnement.
