Décret exécutif n° 08-287
· ج.ر عدد 53 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-287 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements et centres d’accueil de la petite enfance
CHAPITRE V — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le directeur
Article 38
Le directeur d’un établissement ou d’un centre d’accueil de la petite enfance ne peut diriger plus d’un établissement ou centre à la fois. Il est responsable de l’établissement ou du centre ainsi que des enfants qui lui sont confiés.
