Article 15

Les établissements d’accueil de la petite enfance élaborent un projet d’établissement qui comprend :

— un projet socio-éducatif et des programmes d’activités pour l’accueil, le soin, le développement, l’éveil et le bien-être des enfants ;

— les modalités d’association des parents au projet socio-éducatif mis en place ;

— les dispositions particulières prises pour l’accueil des enfants en situation d’handicap ou atteints d’une maladie chronique invalidante ;

— les prestations d’accueil proposées.

Les centres d’accueil familial de la petite enfance élaborent un projet qui comprend :

— un projet socio-éducatif et des programmes d’activités destinés à favoriser l’éducation, l’éveil et la socialisation des enfants ;

— les modalités du suivi des enfants au domicile des assistantes maternelles ;

— les programmes de soutien professionnel des assistantes maternelles. 17 septembre 2008