Article 1er
Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 06-235 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
«Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de huit cents (800) hectares située sur le territoire de la wilaya d’Alger et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret et répartie comme suit :
— ........................ (sans changement) .............................
— ........................ (sans changement) .............................
— commune d’El Achour, quatre cent quarante-sept (447) hectares».