Décret exécutif n° 08-282
· ج.ر عدد 51 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-282 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 complétant les listes des centres d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés visuels et auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
