Article 8

L’inspecteur régional prépare, organise et conduit, à leur terme, les opérations de contrôle dévolues à l’inspection régionale.

Il est chargé, notamment :

— de proposer des actions de contrôle à inscrire dans le programme annuel d’intervention de l’inspection générale des finances ;

— de veiller à la préparation, l’organisation et la coordination des travaux des missions ;

— de désigner les unités opérationnelles devant prendre en charge les opérations de contrôle dévolues à l’inspection régionale ;

— de proposer et/ou valider des notes d’approche méthodologique concernant l’exécution des missions en tenant compte des objectifs fixés ;

— de formuler des propositions relatives à la consistance, à la durée et aux zones d’intervention de chacune des unités opérationnelles et de répartir, le cas échéant, les tâches entre elles ;

— d’apprécier les faits constatés et de suivre, le cas échéant, la mise en œuvre des mesures conservatoires prévues par la réglementation en vigueur ;

— de veiller à la qualité des travaux de vérification ;

— de proposer toute mesure susceptible d’améliorer l’efficacité du contrôle de l’inspection générale des finances ;

— d’examiner et de valider les rapports établis par les unités opérationnelles et d’élaborer, le cas échéant, des rapports d’ensemble et/ou des synthèses portant sur des thèmes ou des secteurs d’activités, avant de les soumettre aux services centraux ;

— d’assurer la coordination de ses activités avec les services centraux notamment, en ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure contradictoire ;

— de veiller, à son niveau, à l’application des règles générales d’exécution du contrôle de l’inspection générale des finances ;

— d’établir des rapports, bilans périodiques et synthèses, concernant l’activité de l’inspection régionale.