Article 10

Le directeur de mission propose, dirige, encadre et supervise les opérations de contrôle des unités opérationnelles relevant des structures centrales.

Il prépare, organise et conduit à leur terme les opérations de contrôle dont il a la charge.

Il assure également une coordination sectorielle avec l’ensemble des structures régionales de l'inspection générale des finances.

Dans ce cadre, il est chargé, notamment :

— de proposer des actions de contrôle à inscrire dans le programme annuel d’intervention de l'inspection générale des finances ;

— de suivre l’exécution du programme et d’élaborer les bilans y afférents ;

— de proposer les unités opérationnelles devant prendre en charge les opérations de contrôle ;

— de veiller à la préparation, l’organisation et la coordination des travaux des missions ;

— de proposer des notes d’approche méthodologique concernant l’exécution des missions, en tenant compte des objectifs fixés ;

— de formuler des propositions relatives à la consistance, à la durée et aux zones d’intervention de chacune des unités opérationnelles et de répartir les tâches entre elles ;

— d’apprécier les faits constatés et de suivre, le cas échéant, la mise en œuvre des mesures conservatoires prévues par la réglementation en vigueur ;

— de veiller à la qualité des travaux de vérification ;

— de veiller à l’application des règles générales d’exécution du contrôle de l'inspection générale des finances ;

— de centraliser les rapports particuliers des unités opérationnelles et de prendre en charge, le cas échéant, les rapports d’ensemble et/ou les synthèses y afférentes ;

— d’assurer le suivi du déroulement de la procédure contradictoire engagée consécutivement à la notification des rapports ;

— de proposer toute mesure de nature à améliorer l’efficacité de l’exercice du contrôle de l'inspection générale des finances ;

— d’établir les bilans et synthèses sectoriels et périodiques ;

— d’effectuer toute étude et analyse portant sur des dossiers particuliers confiés à l'inspection générale des finances.