Article 3

L'inspection générale a pour missions :

— de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relevant des attributions du ministre de l'industrie et de la promotion des investissements ;

— de veiller à la mise en œuvre du programme d'actions du ministère ;

— de s'assurer de l'exécution et du suivi des décisions et des orientations du ministre de l'industrie et de la promotion des investissements ;

— de veiller au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées, établissements et organismes sous tutelle et prévenir toute défaillance dans leur gestion ;

— de veiller à la préservation et à l'utilisation rationnelle des moyens et ressources mis à leur disposition ; 3 septembre 2008

— de procéder à des évaluations permanentes des structures de l'administration centrale et déconcentrées, établissements et organismes sous tutelle et de proposer les ajustements nécessaires ;

— de s'assurer du respect par les établissements publics sous tutelle de leurs engagements contenus dans le cahier des charges relatifs au service public ;

— de contrôler la mise en œuvre des politiques de promotion et de développement industriels et de la compétitivité industrielle ;

— de veiller à la mise en œuvre de la politique de gestion des participations de l'Etat et à l'application du programme de privatisation ;

— de concourir à la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité industrielle et à la protection de l'environnement ;

— de suivre l'évolution de la situation sociale du secteur de l'industrie et de la promotion des investissements et intervenir dans le règlement des conflits.