Décret exécutif n° 08-267
· ج.ر عدد 49 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-267 du 23 Chaâbane 1429 correspondant au 25 août 2008 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et de la promotion des investissements
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le du 23 Chaâbane 1429 correspondant au 25 août 2008 Ahmed OUYAHIA.
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