Décret exécutif n° 08-265
· ج.ر عدد 48 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 20
Les dispositions du décret exécutif n° 04-371 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création du diplôme de licence "nouveau régime" sont abrogées.
