Article 1er

En application des dispositions des articles 16 et 17 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, susvisée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur, le présent décret a pour objet de fixer le régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat.