Décret exécutif n° 08-251
· ج.ر عدد 46 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-251 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique
TITRE II — DE L’ORGANISATION
Article 6
Le directeur général est l’ordonnateur secondaire des crédits de fonctionnement et d’équipement qui lui sont délégués par le ministre chargé de la recherche scientifique et, notamment ceux du fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique, objet du décret exécutif n° 95-177 du 24 juin 1995, modifié et complété , susvisé.
