Décret exécutif n° 08-251
· ج.ر عدد 46 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-251 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique
TITRE I — DES MISSIONS
Article 4
La coordination collégiale et intersectorielle des activités de recherche scientifique et de développement technologique est exercée par la direction générale par le biais, notamment, des commissions intersectorielles, et en relation avec les comités sectoriels permanents relevant des secteurs concernés par ces activités.
