Article 1er

En application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, et de l’article 1er du décret exécutif n° 03-01 du 2 Dhou El kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003, modifié et complété , susvisés, le présent décret a pour objet de fixer les missions et l’organisation de la « direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique », dénommée ci-après « direction générale ».