Article 17

La direction de la valorisation, de l’innovation et du transfert technologique est composée des sous-directions suivantes :

1. La sous-direction de la valorisation des résultats de la recherche, chargée :

— de proposer les projets des textes relatifs à l'intéressement à la production et à la publication scientifique ;

— de définir et mettre en œuvre des actions permettant de dynamiser les activités de transfert, d'exploitation et de vulgarisation des résultats de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— d’élaborer et mettre en place des mécanismes de transformation des résultats de la recherche en produits valorisables.

2. La sous-direction de l'innovation, chargée :

— de contribuer à la redéfinition des missions de recherche et de développement technologique au sein des entreprises économiques dans la perspective de renforcer l'activité de recherche-développement dans les entreprises ;

— de définir des mécanismes d'aide et de soutien à l'innovation ;

— de proposer des thématiques à enjeu stratégique en matière d'activités industrielles ;

— d’élaborer des modalités et des procédures de promotion de l'innovation et organiser la diffusion du progrès technique ;

— de mettre en place des mesures incitatives au dépôt de brevets ;

— de contribuer à l'activité de normalisation et de standardisation ; 10 août 2008

3. La sous-direction du transfert technologique et du partenariat, chargée :

— d’élaborer des procédures relatives à la création des filiales à caractère économique au sein des établissements d'enseignement supérieur et des établissements et structures de recherche et soutenir leur création,

— d’organiser la mise en place d’incubateurs et de start-up ;

— de mettre en place les mécanismes de transfert des résultats de la recherche notamment en direction des petites et moyennes entreprises ;

— de mettre en place au sein des établissements d'enseignement supérieur et des établissements et structures de recherche des cellules de valorisation et d'études technico-économiques ;

— de mettre en place tous les mécanismes et procédures de renforcement du partenariat entre le secteur de la recherche et les entreprises ;

— de contribuer à la mise en place et au fonctionnement des centres nationaux de valorisation des produits de la recherche dotés de tous les moyens nécessaires pour la fabrication de prototypes et de préséries.

4. La sous-direction des indicateurs des sciences, technologies et innovation chargée :

— de mener des enquêtes sur la science, l’innovation et la recherche-développement ;

— de définir des concepts et indicateurs des sciences, technologies et innovation ;

— d’élaborer des méthodes de mesure et d’enquête pour les sciences, technologies et innovation ;

— de mettre en place des plans de sondage et de collecte des informations relatives aux sciences, technologies et innovation ;

— de réaliser des études statistiques sur les sciences, technologies et innovation ;

— de mesurer et analyser l’impact socio-économique de la recherche.